1. Informations éditeur

La présente Plateforme PédatTech CISP disponible à l’adresse URL https://namur.preprod.ingenium-digitallearning.fr/ est éditée par L’Interfédération des CISP représentée par Anne-Hélène Lulling en sa qualité de Secrétaire générale

Siège social : Interfédération des CISP, rue Marie-Henriette 19, 5000 Namur

Contact :

• • Téléphone : 081 74 32 00
• • Adresse électronique: anthony.englebert@interfede.be

Directeur de publication : Aurélien AZEROUAL

2. Informations hébergeur

HEXANET

Siège social : 3 Allée Albert Caquot, CS 90001, 51686 REIMS CEDEX

Téléphone : +33 (0)3 26 79 30 05

3. Crédits

Conception et réalisation de la plateforme : Ingenium Digital learning

Hébergement : HEXANET (serveurs localisés en France)

Plateforme : Moodle

Photos : @fotolia @envato @ adobestock

La présente Plateforme et ses mentions légales sont soumises au droit français.

4. Conditions d'utilisation

Accès au service

Le Service est accessible à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

L’Interfédération des CISP met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

L’Interfédération des CISP ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

L’Interfédération des CISP se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

La plateforme e-learning de PédatTech CISP, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en Belgique. L’Interfédération des CISP détient l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, animations flash, images, logos, etc.).

Le contenu reproduit sur le Site fait l'objet d'un droit d'auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de L’Interfédération des CISP, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Les textes, illustrations animations ne peuvent être reproduits, distribués ou modifiés sans en demander l'autorisation.

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, L’Interfédération des CISP s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

Limites de responsabilité

L’Interfédération des CISP s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. L’Interfédération des CISP ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information.